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Mentions Légales SMAC

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.smac-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Edition du site

Le site www.smac-shop.fr est édité par la société SMAC, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 36 rue Pasteur / 59110 LA MADELEINE, immatriculée au registre du commerce, et des sociétés sous le numéro d’identification unique 918 979 212.

2 – Responsable de publication

MONOURY Solène – monoury.solene@yahoo.fr

3 – Hébergement

Le site www.smac.fr est hébergé par la société o2 Switch, au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.

4 – Accès au site

L’accès à ce site implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales. La société SMAC se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre la société SMAC et l’utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. Les présentes mentions sont traduites à titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en français fait foi.
À l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. La société SMAC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l’utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n’est encourue par la société SMAC.

5 – Propriété du site

Ce site est la propriété exclusive de la société SMAC.

6 – Cookies

La société SMAC utilise la technologie de suivi des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui ne pourront être lues lors des visites ultérieures de ce même utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 3 ans. Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

7 – Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.smac-shop.fr Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes

Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. www.smac-shop.fr ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de www.smac-shop.fr

9 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.smac-shop.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de smac-shop.fr Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

10 – CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)

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