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Conditions générales de ventes
S M A C
À tout moment, SMAC se réserve le droit de réviser les Conditions générales de vente citées ci-dessous.
1 – L’objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société SMAC et de ses clients particuliers dans la cadre de la vente en ligne d’objets d’artisans et de produits chinés. Toute prestation accomplie par la société SMAC implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente
2 – Le vendeur
Statut : Micro-Entreprise
Siège social : 36 rue Pasteur – 59110 LA MADELEINE
Adresse du courrier électronique : hello@smac-shop.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°918 979 212 R.C.S Lille Métropole
Le responsable de la publication personne physique est Solène Monoury.
3 – Les produits
La volonté de SMAC est de proposer à la vente des produits chinés et des produits issus de savoir-faire de créateurs.
Les produits vendus sur www.smac-shop.fr sont pour la plupart faits main.
Certains produits peuvent donc être légèrement différents de la photo présentée sur le site internet.
SMAC ne peut garantir une similitude exacte mais s’engage à en informer l’acheteur par le biais de la fiche produit.
4 – Le Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de port diffèrent suivant les produits et les destinations, ils apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande.
La société SMAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera bien facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SMAC jusqu’au paiement complet du prix.
5 – Commandes
La société SMAC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://smac-shop.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
6 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande doit être réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen autorisé sur le Site https://smac-shop.fr/
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. SMAC n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre.
7 – Rétractation / retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le client devra envoyer un mail à hello@smac-shop.fr pour prévenir du retour.
Les retours sont à envoyer à SMAC – 36 rue Pasteur – 59110 La Madeleine. Il lui faudra transmettre son nom et son numéro de commande à l’intérieur du colis sur une simple feuille de papier.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. SMAC s’engage à opérer un échange (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
Le droit de rétractation n’est pas exerçable dans les cas suivants : commande de produits sur mesure ou produits personnalisés.
8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.smac-shop.fr/ et dans la limite des stocks disponibles.
9 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. SMAC ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées transmises.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés avec La Poste.
Deux propositions au moment de la confirmation de commande :
-Colissimo (La Poste)
-Livraison en point relais (Colissimo Relais)
En cas de livraison par un transporteur (La Poste), la société SMAC ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi. Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité de SMAC.
Les délais de livraison varient entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SMAC.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SMAC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou
d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SMAC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société SMAC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11- Garantie légale de conformité et de vices cachés
– Garantie légale de conformité
En cas de non conformité d’un produit à sa réception, vous avez la possibilité de mettre en œuvre la
garantie de non conformité. Cette garantie n’est pas applicable pour non-conformité de l’article à la
photo du site (cf article 3).
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de l’achat pour demander l’activation de la garantie
pour les produits vendus neufs et 1 an pour les produits d’occasion, sous réserve de présentation de la
preuve d’achat. Vous pouvez choisir entre la réparation, si celle-ci est possible, ou le remplacement du
bien. En cas de nette différence de coût, SMAC peut imposer la réparation du bien.
– Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de l’achat pour demander l’activation de la garantie, sous réserve de présentation de la preuve d’achat.
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
• Le défaut doit être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat
• Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
• Le défaut doit exister au moment de l’achat
– Mise en œuvre des garanties légales
Pour l’application des garanties précitées, le client devra informer SMAC de la non-conformité ou del’existence des vices cachés des produits par mail à l’adresse hello@smac-shop.fr.
Les Produits défectueux devront être retournés à SMAC dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,…) à SMAC – 36 rue Pasteur – 59110 La Madeleine.
12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation à cette adresse : https://mediateur.fcd.fr/. En cas de non résolution du litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://smac-shop.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SMAC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SMAC.
Les illustrations, photographies, textes, logos, packagings … sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de SMAC et ceux des créateurs représentés).
14 – Données personnelles
La société SMAC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers
